Intervention de Myriam El Khomri

Je voudrais faire un mea culpa. Le Gouvernement avait en effet reçu du Parlement une habilitation pour légiférer par ordonnance. Nous n’avons pas pu prendre cette ordonnance dans les délais impartis tant le travail requis est important. Je vous le dis en toute sincérité, je pensais qu’un rapport sur les jours pouvait être produit en un mois. Or cela ne correspond absolument pas à la réalité.

Je souhaite que nous arrivions à réétudier cette question dans un objectif de simplification et d’harmonisation de toutes ces notions. Le Gouvernement peut s’engager à produire le rapport que vous proposez d’ici à un an. Ce délai nous permettra de recueillir les avis des experts et des partenaires sociaux.

Madame Bricq, je ne sais pas si vous maintiendrez ou non votre amendement, mais sachez que le Gouvernement y est très favorable.