Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 17 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article additionnel après l'article 5

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Madame la ministre, nous sommes le 17 juin. Compte tenu du calendrier électoral, il serait peut-être préférable de fixer la date de remise du rapport au début du mois de mai 2017, et non dans un an. §En effet, si nous laissons passer les élections, quel que soit leur résultat, le renouvellement des équipes risque de repousser encore l’échéance.

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