Intervention de Laurence Cohen

Cet amendement est intéressant.

Par une loi de simplification de la vie des entreprises promulguée en décembre 2014, le Gouvernement avait souhaité obtenir l’habilitation à légiférer par ordonnance sur l’importante question du « jour ».

Comme vous l’avez indiqué, madame la ministre, entre « jours calendaires », « jours ouvrés », « jours francs » ou « jours ouvrables », il est franchement difficile de s’y retrouver.

Le problème est qu’il n’y a pas eu d’ordonnance et que l’article 2 de la loi de décembre 2014 s’est, en quelque sorte, perdu dans les sables, malgré la promulgation de pas moins de soixante-dix ordonnances en 2015 et de quarante-cinq autres textes de même nature depuis le début de l’année 2016.

La portée de l’habilitation est donc désormais caduque. Cela n’a pas permis de résoudre la question posée, qui est en apparence plutôt simple, mais en réalité assez compliquée.

Une première critique peut donc être formulée. Nous voyons que le fait d’exiger de la représentation nationale le recours à la procédure d’habilitation ne constitue aucunement la solution la plus adaptée pour faire avancer plus vite la rédaction de la loi.

Ensuite, il faudra bien convenir que la définition du « jour » est trop incertaine et trop lâche pour permettre de concevoir un code du travail de notre temps.

Faut-il, par exemple, continuer à compter les congés sur les jours ouvrables ou en venir aux jours ouvrés ? Quelles conséquences emporte la banalisation du dimanche dans de trop nombreux secteurs d’activité, une banalisation qui mine désormais gravement la vie de nombreuses familles ? Ce sont ces questions-là qu’il conviendrait de traiter dans un rapport portant sur le sujet, sans oublier de mesurer, éventuellement, ce que coûtent en emplois à la collectivité nationale les horaires décalés et atypiques, les journées à rallonge, les heures supplémentaires à l’excès et les forfaits jours par trop alourdis.

Voilà quelques pistes de réflexion que nous aimerions voir dans le rapport. Nous voterons cet amendement.