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Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 17 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article additionnel après l'article 5, amendement 304

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 304 rectifié.

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