Intervention de Yves Daudigny

Réunion du 17 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 6

On a sauvé l’article 6 !

Titre II

Favoriser une culture du dialogue et de la négociation

Chapitre Ier

Des règles de négociation plus souples et le renforcement de la loyauté de la négociation

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