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Intervention de Myriam El Khomri
Réunion du 17 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Articles additionnels avant l'article 7 A
Myriam El Khomri, ministre :
En matière de représentation des salariés des entreprises, je suis plutôt fière de la création des commissions paritaires régionales interprofessionnelles.
Comme je l’ai indiqué, les commissions mises en place volontairement dans l’artisanat et l’agriculture ont tout leur intérêt.
Une telle mesure est de nature à apporter un appui aux TPE. Culturellement, il faut avancer sur cette question.
Le Gouvernement est donc défavorable à ces deux amendements.
