Intervention de Myriam El Khomri

Réunion du 17 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 7 A

Myriam El Khomri, ministre :

À l’instar de Mme Bouchoux, j’invite le Sénat à supprimer cet article, qui relève les seuils.

Je souscris à l’objectif, très largement partagé dans cet hémicycle, de faciliter la vie des entreprises, notamment les TPE et les PME. On me reproche suffisamment par ailleurs les mesures prévues par le projet de loi en leur faveur ! Je pense par exemple à la modulation du temps de travail sur neuf semaines et au service d’appui dédié à ces entreprises, qui ne disposent pas d’une armée d’experts juridiques pour les aider sur le droit du travail.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion