À l’instar de Mme Bouchoux, j’invite le Sénat à supprimer cet article, qui relève les seuils.
Je souscris à l’objectif, très largement partagé dans cet hémicycle, de faciliter la vie des entreprises, notamment les TPE et les PME. On me reproche suffisamment par ailleurs les mesures prévues par le projet de loi en leur faveur ! Je pense par exemple à la modulation du temps de travail sur neuf semaines et au service d’appui dédié à ces entreprises, qui ne disposent pas d’une armée d’experts juridiques pour les aider sur le droit du travail.