Intervention de Myriam El Khomri

Je pense aussi à la définition du licenciement économique et aux accords types de branche, essentiels pour les TPE et PME, ainsi qu’aux mesures liées au groupement d’employeurs.

Je défends avec vigueur toutes ces dispositions. Les chefs d’entreprise ont besoin de développer leur activité. Il y a des emplois à la clé.

Mais je m’oppose avec la même vigueur à ce qui touche aux seuils. Le projet de loi porte sur la démocratie sociale. Or je pense que le relèvement des seuils serait une régression pour la démocratie sociale et pour les droits des salariés !

Les délégués du personnel, les sections syndicales et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les CHSCT, sont autant d’instances qui s’intéressent au quotidien des salariés, veillent au respect de leurs droits de ceux-ci et protègent leur santé et leurs conditions de travail. Au moment où l’on affirme qu’il faut développer la négociation au niveau de l’entreprise, on ne peut pas limiter la présence syndicale ; elle est essentielle !