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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 7 A, amendement 201
Jean-Pierre Caffet, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 314 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 201 rectifié est présenté par Mme Deromedi, M. Bouchet, Mme Cayeux, MM. Chasseing, Doligé, Frassa et Gremillet, Mme Gruny et MM. Husson, Laménie, Magras, Masclet, Morisset, Pellevat et Soilihi.
L'amendement n° 250 rectifié bis est présenté par MM. Cadic et Canevet, Mmes Billon et Gatel et MM. Bockel, Delahaye, Guerriau, Longeot et Pozzo di Borgo.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 1
Remplacer le mot :
vingt
par le mot :
cinquante
La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour présenter l’amendement n° 201 rectifié.
