Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Avec cet amendement, nous proposons de ramener à cinq le nombre de salariés nécessaires à l’élection d’au moins un délégué du personnel dans les entreprises. Nous proposons donc l’inverse de ce que préconise la majorité sénatoriale !

L’objet de notre amendement repose non seulement sur l’aspiration profonde d’un monde du travail qui souhaite pouvoir donner son point de vue sur la vie de l’entreprise, son devenir et ses choix, bref qui souhaite participer à un collectif de travail, mais aussi sur les expériences étrangères, et notamment sur celle d’un grand pays voisin, l’Allemagne.

Les Allemands ont en effet réformé leur marché du travail mais ont laissé la possibilité aux entreprises de plus de cinq salariés de constituer un Betriebsrat ou conseil d’entreprise, et ce, rappelons-le, sans qu’il soit nécessaire pour l’employeur d’être directement impliqué dans l’organisation du scrutin conduisant à l’élection du responsable dudit conseil.

Doter notre pays de délégués du personnel élus dans toutes les entreprises de cinq salariés et plus serait un facteur important de dynamisation et donc de compétitivité pour nos entreprises. C’est donc pour le bien de l’économie française en général qu’il conviendrait d’adopter cet amendement innovant.