Intervention de Olivier Cadic

On n’a pas besoin d’avoir recours au droit du travail ni à un texte comme celui-ci pour s’entourer de personnes qui contribuent à vous ouvrir d’autres perspectives et à atteindre des objectifs communs.

Ma chère collègue, vous avez parlé d’un délai d’adaptation pour les entreprises qui franchissent les seuils. Mais de quoi se plaignent les entrepreneurs en France ? Que nous disent-ils quand nous les auditionnons avec la délégation aux entreprises ? Ils se plaignent de l’instabilité juridique. Le délai que vous avez évoqué est de trois ou quatre ans aujourd’hui mais, demain, une loi sera subitement votée et la mesure sera appliquée immédiatement ! Aujourd’hui, les entrepreneurs ont un problème de confiance et c’est cette difficulté que nous cherchons à résoudre.

Madame Bricq, je voudrais vous rassurer sur un autre point : il est des pays dans lesquels il n’existe pas de seuils dans les entreprises et dans lesquels la démocratie existe malgré tout, et où elle a parfois même été instaurée avant certains autres pays !