Intervention de Olivier Cadic

Je souhaite relever le seuil d’élection des représentants du personnel de vingt à cinquante salariés. Cela étant, je vais retirer mon amendement pour répondre aux attentes de M. le rapporteur.

Dans un esprit constructif et afin d’accélérer les débats, j’en profite par ailleurs pour dire que je retire par avance l’amendement n° 251 rectifié bis à l’article 7 B. Cet amendement visait à relever de cinquante à deux cent cinquante salariés le seuil de représentation du personnel, ce seuil étant celui qui est retenu pour la définition des PME au sens communautaire. Pour conclure avec cet exemple, Xavier Bertrand, président du conseil régional des futurs Hauts-de-France, considère lui aussi qu’il n’existe qu’un seul seuil, celui des PME au sens communautaire, puisqu’il a récemment décidé d’accorder des aides régionales pour les PME implantées sur son territoire à des entreprises dont les effectifs vont jusqu’à deux cent cinquante salariés.

Je retire donc les deux amendements, monsieur le président.