Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 17 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 7 A

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume :

Sur ce sujet, il faut être dans le même état d’esprit que M. Vanlerenberghe, c’est-à-dire calme et serein.

Nous discutons d’une loi sur le dialogue social. Ce serait envoyer un très mauvais signe aux salariés que de voter l’amendement de M. Cadic, même si j’ai bien compris, mon cher collègue, que vous l’aviez retiré.

Aujourd’hui, les entreprises ont besoin de stabilité et cette loi nous semble être une loi d’équilibre. Or qui dit équilibre, dit efficacité économique et protection des salariés !

En revanche, il ne doit pas y avoir de sujet tabou. Peut-être faudrait-il en effet étudier la situation et vérifier si le fait de modifier les seuils permettrait réellement de créer de l’emploi ?

Il faut se garder des affirmations selon lesquelles – je précise que ce n’est pas ce qu’a dit M. Cadic – il y aurait, d’un côté, les sénateurs membres de la délégation aux entreprises qui connaîtraient les entreprises et, de l’autre, les sénateurs qui n’en seraient pas membres et qui n’auraient jamais vu de leur vie comment fonctionnent les entreprises.

J’ajoute qu’il y a certes des gentils patrons, des gentils chefs d’entreprise – vous avez été félicité à ce titre à plusieurs reprises, monsieur Cadic –, mais que je connais aussi des chefs d’entreprise qui n’embauchent pas leurs salariés en cherchant à tenir compte de leur personnalité.

Je le répète : si, au sortir de ce débat, nous donnions le sentiment d’une régression, si nous laissions entendre que la question des seuils permet à elle seule de régler les problèmes d’efficacité économique et les problèmes sociaux dans notre pays, nous nous tromperions ! Qu’une étude soit réalisée, que la délégation aux entreprises travaille sur le sujet des seuils, pourquoi pas. Nous ne sommes pas obscurantistes, il faut étudier les choses, peu importe le sens des conclusions que l’on en tire.

C’est pourquoi je salue la sagesse de M. Cadic d’avoir retiré son amendement. Restons sur la version actuelle du texte. L’objet principal de ce projet de loi ne concerne pas les seuils. Qu’il y ait un problème d’embauche, d’adéquation entre emploi et formation dans notre pays, c’est une réalité ! En revanche, je ne pense pas qu’il faille aller plus loin !

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