Intervention de Dominique Watrin

Réunion du 17 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 7 B

Photo de Dominique WatrinDominique Watrin :

Précisément pour défendre nos convictions et nos valeurs, je rappellerai que, sur la problématique générale des effets de seuil, nous devons garder l’intérêt général en point de mire. Ce n’est pas le membre de la délégation aux entreprises, même communiste, qui s’exprime ici ; c’est le parlementaire, soucieux, comme tous les membres de cet hémicycle, je pense, de cet intérêt général.

Il ne faut envisager aucun assouplissement du niveau actuel des seuils, et ce d’autant que, selon des études officielles, l’effet de ces seuils sur les créations d’emploi est actuellement, en France, très marginal.

Ici, nous évoquons précisément le lissage des effets de seuils, mais je serai bref, la logique étant la même. Pourquoi les entreprises devraient-elles être les seuls lieux dans lesquels des seuils sont établis ? La démocratie doit s’imposer partout ! Il serait paradoxal que l’entreprise demeure inaccessible à la démocratie représentative, au moment même où celle-ci gagne pratiquement toutes les sphères de la vie sociale et économique.

C’est pourquoi, contrairement à ceux qui ont défendu le présent article, nous sommes opposés au lissage des seuils.

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