Intervention de Yves Daudigny

Je tiens à préciser la position du groupe socialiste et républicain.

Comme l’a indiqué Mme la ministre, l’unité économique et sociale est une création jurisprudentielle, notamment destinée à combattre les fraudes à la mise en place des délégués ou de comités d’entreprise. Elle reste une structure informelle sans personnalité morale et est reconnue au cas par cas. Nous pensons que c’est une notion à stabiliser, sur laquelle il faut travailler, surtout avec les nouvelles formes d’emploi.

Nous serons attentifs à toutes les initiatives susceptibles de faire évoluer et de conforter cette structure.