Intervention de Nicole Bricq

Nous avons déjà eu ce débat au moment de l’examen de la loi Rebsamen sur le seuil de trois cents salariés. Je rappelle que, quand la délégation unique du personnel est mise en place, le nombre et le crédit d’heures des délégués sont augmentés en conséquence. C’est peut-être cela qui vous gêne ; à moi, cela paraît logique. On rappelle bien que cette délégation unique du personnel conserve l’ensemble des attributions des délégués du personnel et du CHSCT. Nous avons eu ce débat avec le groupe CRC lors de la loi Rebsamen. Le CHSCT ne disparaît pas.

C’est quand même un instrument de simplification du dialogue social, et là nous sommes d’accord. La délégation unique du personnel permet un gain de temps apprécié. Elle est spécialement adaptée aux entreprises moyennes.

La commission a souhaité étendre ce dispositif à toutes les entreprises, y compris aux très grandes, et en faire un principe général. Si cette disposition était maintenue, cela nous inquiéterait. Ce serait notamment déstabilisant pour le CHSCT.

M. Cadic fait souvent référence au seuil européen. Justement, le seuil de trois cents salariés correspond à la définition des PME à l’échelon européen. Il faut donc vraiment maintenir ce seuil et regarder ce que cela donne, avant d’envisager quoi que ce soit.

Nous sommes bien sûr défavorables à la suppression du seuil.