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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 7 C, amendement 409
Jean-Pierre Caffet, président :La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l'amendement n° 409.
