Intervention de Marie-France Beaufils

Nous étions opposés aux délégations uniques du personnel pour les entreprises de moins de trois cents salariés, dispositif instauré par la loi Rebsamen, nous ne pouvons donc qu’être opposés à sa généralisation dans l’ensemble des entreprises.

En complément des propos que vient de tenir notre collègue Cécile Cukierman, comment penser en effet que la réduction du dialogue social dans les entreprises, petites et moyennes notamment, pourrait décider des employeurs à procéder à des embauches ? Ce ne sont pas les seuils qui empêchent un entrepreneur d’embaucher : c’est la plus ou moins bonne santé économique de son entreprise et celle de l’environnement dans lequel elle évolue.

Comment croire qu’un entrepreneur procédera à des embauches, même largement subventionnées, si ses carnets de commandes sont vides et qu’il n’a aucune perspective de développement à moyen terme ? Tous les arguments développés par le rapporteur depuis que je suis en séance ne peuvent que nous conforter dans l’idée qu’il est nécessaire de supprimer cette disposition.