Intervention de Myriam El Khomri

Réunion du 17 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article additionnel après l'article 7 C

Myriam El Khomri, ministre :

Cet amendement fait suite au rapport que le Premier ministre avait demandé au Conseil économique, social et environnemental, le CESE, sur le développement de la culture du dialogue social en France après la remise du rapport de Jean-Denis Combrexelle dont les trente premières pages, particulièrement intéressantes, concernent – ce qui ne se décrète pas dans la loi – la manière de développer dans notre pays la culture du dialogue social en sensibilisant les plus jeunes, mais également les étudiants des écoles de commerce et les futurs managers. Il s’agit d’être beaucoup plus outillé sur ce sujet.

Le rapport du CESE, qui m’a été remis au début du mois de juin, contient plusieurs recommandations.

Il préconise ainsi, nous en avons déjà parlé, de saisir le Défenseur des droits sur la question des discriminations syndicales. De nombreux autres sujets sont ouverts, comme le dialogue social dans les plus petites entreprises.

L’objectif est de se fixer une feuille de route afin de mieux valoriser le dialogue social auprès du grand public, mais également des acteurs de l’éducation – la ministre de l’éducation nationale et moi-même nous y sommes engagées – et des partenaires sociaux. La journée Défense et citoyenneté et d’autres outils nous permettraient d’améliorer le dialogue social.

Parallèlement à ces travaux, les députés Arnaud Richard et Jean-Marc Germain ont remis un rapport sur le paritarisme, lequel pose la question du dialogue au niveau interprofessionnel. Il faut que nous parvenions à l’améliorer également dans ce cadre.

Cet amendement vise à prévoir la remise d’un rapport au Parlement – j’en suis désolée, monsieur le président Milon !

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