Intervention de Myriam El Khomri

J’ai souhaité présenter cet amendement, qui est aussi une préconisation issue de l’avis du CESE sur le développement de la culture du dialogue social, qui m’a été remis au début du mois.

Nous avions déjà travaillé, dans la préparation de ce projet de loi, à donner un peu plus de cadre aux accords de méthodologie. On sait bien que la question de la loyauté de la transparence dans une négociation ne se décrète pas. C’est pourquoi la méthodologie est importante.

Il existe des accords de méthode pour les plans de sauvegarde de l’emploi, mais ici, nous sommes sur autre chose, puisque cela concerne toutes les négociations. Notre idée est d’avoir plus de loyauté et de confiance.

Le CESE a pris le parti de regarder ce que nous avions mis dans le projet de loi et a proposé des mesures permettant un enrichissement des accords de méthodologie.

Ainsi, ces accords pourront, notamment, décider d’attribuer des moyens supplémentaires aux délégués syndicaux, si une négociation particulière le justifie. Il pourra s’agir, par exemple, de crédits d’heures, d’expertises ou de formations.

Cette évolution est une mesure de plus pour renforcer les syndicats dans les entreprises, ce qui favorisera la qualité du dialogue social.

Je vous appelle à voter en faveur de cet amendement.