Intervention de Marie-France Beaufils

Avec cet amendement, madame la ministre, vous vous appuyez, en effet, sur une recommandation du rapport du CESE pour donner des moyens supplémentaires aux acteurs du dialogue social engagés dans la démarche de négociation d’un accord de méthode.

Nous sommes quelque peu surpris de voir un amendement de ce type, puisque, depuis 2012, le Gouvernement a réduit les moyens des instances représentatives du personnel.

L’extension du recours à la délégation unique du personnel, la DUP, aux entreprises de moins de trois cents salariés fait effectivement disparaître un certain nombre de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, mais aussi des représentants du personnel, ce qui réduit le volume des heures de délégation.

Une telle démarche n’a sans doute pas facilité, dans la dernière période, le développement du syndicalisme.

Il y a donc bien lieu de renforcer les moyens matériels et humains dévolus au mouvement syndical, ne serait-ce que parce que les organisations de salariés disposent de bien moins de moyens que la partie adverse, qui est nourrie par les effectifs des chambres professionnelles – chambres de commerce et d’industrie, groupements locaux ou interprofessionnels… – et par bien d’autres moyens qui sont à sa disposition.

En revanche, il nous semble, madame la ministre, qu’il serait bien de commencer par rétablir le volume d’heures de délégation des élus du personnel dans le cadre de la DUP.

Ce serait le premier pas à faire !

Nous ne voterons pas contre cet amendement : à partir du moment où des moyens supplémentaires sont proposés, on ne peut pas être en désaccord, compte tenu de l’affaiblissement qui a eu lieu…

Nous nous abstiendrons, en réitérant notre demande pour que les moyens à disposition des élus des salariés soient remis au niveau où ils étaient auparavant.