Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Mes collègues du groupe socialiste et républicain et moi-même pouvons très bien comprendre qu’au regard des fréquentes mutations dans les entreprises, on souhaite une renégociation plus régulière des conventions collectives, ce qui explique le délai de cinq ans.

Pour autant, nous sommes très attachés à ce que les salariés soient assurés que le dialogue social se déroule dans la sérénité.

Pour cela, il faut qu’ils demeurent sous l’emprise des accords collectifs en vigueur et que la négociation du nouvel accord se déroule dans des conditions sécurisées.

Cela vaut d’ailleurs aussi bien pour les employeurs que pour les salariés.

La loi étant faite non pas pour régler des situations idéales, mais pour prévoir et anticiper le règlement de problèmes éventuels, il nous paraît quelque peu aventureux de compter sur une négociation anticipée systématique des nouvelles conventions avant l’expiration des précédentes.

C’est pourquoi notre amendement vise à la fois à éviter une situation de vide juridique et à s’assurer que la protection des salariés est pérennisée après l’expiration des conventions.