Intervention de Dominique Watrin

Pour notre part, nous maintenons notre amendement, car ce point est important.

Je partage ce que vient de dire notre collègue Jean Desessard sur la complexité du sujet, qui n’appelle pas forcément de recette miracle. À tout le moins, nous devons éviter de faire en sorte que les salariés ne se retrouvent du jour au lendemain en ayant perdu un nombre considérable d’avantages individuels acquis. C’est bien le fond de la question.

Je mène cette réflexion parce que je suis concerné par un cas précis dans ma circonscription. La papeterie Reno de Medici, RDM, remet en question l’accord d’entreprise pour revenir à l’accord de branche, moins avantageux, sous prétexte que l’entreprise n’a pas reçu l’aide qu’elle avait demandée auprès de la BPI pour financer des investissements.

En l’occurrence, il s’agit non pas d’une volonté de dynamiser la négociation, mais d’une décision brutale de l’employeur, qui veut faire payer aux salariés un problème de financement auprès d’un organisme bancaire. Aujourd’hui, un bras de fer juridique est engagé, car il ne s’agit pas de problèmes secondaires : la prime d’ancienneté passe de 20 % à 15 %, les primes de nuit passent de 25 % à 15 %, la perte du treizième mois, la majoration des jours fériés passe à 50 % au lieu de 100 %, etc.

Notre amendement a pour objet de prémunir les salariés contre cette brutalité, en faisant en sorte que l’accord continue à produire ses effets en attendant la conclusion d’un autre accord. C’est déjà un bon garde-fou.

Après est posée la question du maintien des avantages individuels acquis, or, dans ce projet de loi, j’ai remarqué que ces avantages étaient réduits à la portion congrue, c’est-à-dire à la seule question des rémunérations, en particulier de la rémunération mensuelle. Pourtant, je viens de citer bien d’autres sujets qui peuvent être sources de reculs sociaux.