Intervention de Myriam El Khomri

Je veux juste répondre à M. Desessard sur les 240 branches qui n’ont pas négocié. Il peut s’agir, par exemple, des bouchers lorrains, car il y a des branches territoriales. Mais quand une branche n’a pas négocié depuis vingt-cinq ans, c’est toujours synonyme de droits en moins pour les salariés.

En effet, les classifications sont tassées, et il n’y a donc pas d’évolutions de carrières grâce à des passerelles ou à des formations.

C’est pourquoi il faut absolument rendre la négociation collective plus dynamique. On ne peut pas laisser encore 42 branches avec un coefficient inférieur au SMIC.

D’où viennent les blocages ? Ils peuvent venir de la partie patronale, qui n’a pas intérêt à faire remonter certains coefficients pour des questions de classification. Ils peuvent aussi venir de la partie syndicale, qui refuse une proposition de modification patronale.

Nous, nous voulons que les partenaires sociaux, au moment où ils vont signer un accord, réfléchissent ensemble à sa durée. S’ils ne se mettent pas d’accord sur une clause plus courte, plus longue ou indéterminée, l’accord est réputé durer cinq ans. L’idée, c’est d’éviter qu’il n’y ait pas de négociation pendant de nombreuses années.

Nous sommes sur une question de méthode afin de revitaliser la négociation collective dans notre pays, et ce dans le cadre plus global de la restructuration des branches.