Intervention de Myriam El Khomri

L’avis est également défavorable.

Si le texte prévoit cette possibilité de s’opposer à la publication de l’accord, c’est parce que ledit accord contient parfois des données stratégiques. Je pense notamment à la question de l’investissement sur un site, qui a été évoquée au cours des débats et concertations. Et elle l’a été autant du côté des organisations syndicales que du côté des organisations patronales.

Lors des négociations que j’ai pu mener avec les partenaires sociaux, j’ai été saisie d’une demande de respect du parallélisme des formes, c'est-à-dire que la partie syndicale comme par la partie patronale souhaitaient pouvoir s’opposer à cette publication. C’est en ces termes que la question m’a été soumise lors des concertations.

Nous avons donc accédé à cette demande, tout en veillant à assurer aux salariés de l’entreprise le bénéfice de la publicité de l’accord. Ce bénéfice est bien évidemment maintenu, dans l’obligation d’affichage au sein de l’entreprise, certes, mais aussi au-delà.