Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Articles additionnels après l'article 7, amendement 77
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 77 rectifié, présenté par MM. Husson, Houel et César, Mme Canayer, MM. B. Fournier, Vogel et Commeinhes, Mmes Lamure et Deromedi et MM. Revet, Longuet, J.P. Fournier, P. Leroy, Doligé, Rapin et Laménie, est ainsi libellé :
Après l'article 7
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l’article L. 2143-23 du code du travail est supprimé.
La parole est à Mme Jacky Deromedi.
