Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Nous proposons, à travers cet amendement, la suppression de l’article 8 car il remet en cause le principe des avantages individuels acquis, qui permet aux salariés n’étant plus couverts par un accord de conserver des avantages issus de cet accord. La nouvelle définition des avantages individuels acquis prévue par cet article est strictement fondée sur le montant de la rémunération annuelle des douze derniers mois. En conséquence, tous les avantages qui ne relèvent pas de la rémunération – jours de congés supplémentaires, sursalaire familial, etc. – vont disparaître. Cette disposition s’apparente à une régression sociale pour de nombreux salariés. C’est pourquoi cet amendement tend à la supprimer.