Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Nous demandons nous aussi la suppression de l’article 8 car il comporte selon nous plusieurs dispositions synonymes de régression pour les protections des salariés.

Il prévoit tout d’abord l’extension du mandatement des salariés pour la négociation de tout type d’accord dans les entreprises dépourvues de délégué syndical. Cette mesure n’incite pas au développement du syndicalisme dans les entreprises, alors que la présence d’organisations syndicales dans les entreprises est à nos yeux un véritable gage d’efficacité et de dialogue social.

En outre, il remet en cause le principe essentiel du droit du travail dit des « avantages individuels acquis », qui permet aux salariés qui ne sont plus couverts par un accord collectif de conserver les avantages issus de cet accord. Nous ne voulons pas voir disparaître cet aspect extrêmement important de la législation du travail.