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Intervention de Myriam El Khomri
Réunion du 17 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 8
Myriam El Khomri, ministre :
La première question à se poser est celle-ci : pourquoi avons-nous voulu revenir sur les avantages individuels acquis ? Ce projet de loi est le fruit du rapport Mettling, du rapport Combrexelle, du rapport Cesaro, ainsi que du rapport Quinqueton sur la restructuration des branches.
