Intervention de Laurence Cohen

Il est prévu d’ouvrir la révision des accords collectifs conclus avec des syndicats représentatifs aux représentants du personnel, qu’ils soient ou non mandatés.

L’extension du mandatement des salariés pour la négociation de tous types d’accords dans les entreprises dépourvues de délégué syndical n’est pas une mesure qui tend à valoriser le syndicalisme dans les entreprises.

Celles et ceux qui dénoncent la faiblesse du nombre de salariés syndiqués ne peuvent pas, dans le même temps, faire comme si l’on ne pouvait pas changer les choses d’une manière différente de celle qui est proposée.

Il me semble extrêmement important d’affirmer que le fait de mandater un salarié ne règle pas les problèmes. En effet, nous savons pertinemment qu’une pression très importante s’exerce sur les salariés, qui sont notamment exposés à la possibilité de perdre leur emploi. Par conséquent, un salarié mandaté peut se montrer beaucoup plus perméable aux pressions de son employeur. Dès lors, ce mécanisme n’aide pas à l’exercice d’un véritable dialogue social pouvant assurer la défense des salariés.

Une confusion des genres s’opère tant au banc de la commission qu’au banc du Gouvernement. Il faudrait, selon eux, dynamiser le dialogue social ; pour autant, on ne crée pas les conditions nécessaires à ce dialogue et, surtout, on continue de faire comme si n’existait aucun lien de subordination dans l’entreprise. Le code du travail a justement été construit pour protéger ceux qui subissent ce lien, à savoir les salariés.

C’est pourquoi nous présentons cet amendement.