Intervention de Myriam El Khomri

L’avis est défavorable sur ces deux amendements. Concernant l’amendement n° 617, je rappellerai que, lorsqu’un salarié est mandaté, l’accord est ensuite soumis au référendum. En outre, un salarié mandaté est un salarié qui est protégé, et ce d’autant plus qu’il est soutenu par une organisation syndicale. Notre objectif est quand même de ne pas exclure une grande partie des entreprises et de notre tissu économique de la négociation. Si nous voulons que, lors des élections dans les très petites entreprises, à la fin de cette année, les organisations syndicales puissent s’implanter dans ces entreprises, nous ne pouvons pas pour autant exclure pour ces entreprises la capacité de pouvoir négocier des accords. Le mandatement est l’une des manières de parvenir à cette fin. Par ailleurs, les salariés mandatés sont formés par une organisation syndicale.

Une réflexion similaire s’applique à l’amendement n° 11 rectifié. Un salarié mandaté est appuyé par une structure syndicale et peut être formé. Il n’a donc pas le même poids que s’il était seul.