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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 8, amendement 620
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 620, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 35, première phrase
Après la seconde occurrence du mot :
dénoncé,
insérer les mots :
les avantages individuels qu’ils ont acquis, dont
II. – Alinéa 39, première phrase
Après la seconde occurrence du mot :
cause,
insérer les mots :
les avantages individuels qu’ils ont acquis, dont
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
