Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 17 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 9, amendement 622

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 622, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion