Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Le présent amendement constitue un changement de paradigme en matière de dialogue social, en ce qu’il entend donner un nouvel élan au comité d’entreprise afin qu’il soit davantage actif dans la prise de décision et que ses intérêts soient mieux pris en considération.

Afin de permettre une prise en compte des intérêts des salariés, le code du travail impose parfois à l’employeur de consulter le comité d’entreprise avant la prise de certaines décisions, mais la règle en vigueur, c’est que les pouvoirs du comité d’entreprise, qui représente l’instance principale de représentation du personnel dans les entreprises de plus de cinquante salariés, restent très limités.

En tant que tel, le comité d’entreprise ne participe pas à l’élaboration des décisions dans l’entreprise.

Or l’expérience montre que la participation des salariés à la prise de décision stratégique est bénéfique pour l’entreprise sur le long terme. Les travailleurs, de l’ouvrier à l’ingénieur, connaissent mieux que quiconque leur entreprise – et l’outil de travail – : ses forces, ses faiblesses et ses besoins.

C’est pourquoi nous souhaitons renforcer les pouvoirs de ces comités d’entreprise en inscrivant leur participation aux décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, mais aussi en matière d’organisation du travail, de formation professionnelle et, le cas échéant, de techniques de production.

Tel est le sens de notre amendement.