Intervention de Myriam El Khomri

Madame la sénatrice, vous l’aurez noté, mes avis ont rarement été aussi brefs depuis que le débat a commencé. En l’occurrence, je ne voyais pas l’intérêt de répéter les propos de M. le rapporteur.

L’article 9 a déjà donné lieu à des débats ici au moment de l’examen de la loi Rebsamen. Toute la question a été examinée. Le Gouvernement a renforcé l’expertise du comité d’entreprise et pris des mesures en faveur de la structuration du débat et de la diffusion des informations. Le comité d’entreprise peut d’ores et déjà proposer des alternatives aux projets de l’employeur, sans qu’il soit obligé de les présenter expressément.

Tels sont les éléments que je souhaitais évoquer. Qu’il n’y ait aucune méprise, si je n’ai pas développé mon argumentation, c’est qu’elle allait dans le même sens que celle de M. le rapporteur. Désormais, je prendrai le temps de vous répondre beaucoup plus longuement.