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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 juin 2016 à 14h30
Dépôt d'un rapport
Jean-Pierre Caffet, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le tableau de programmation des mesures d’application de la loi n° 2016–564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme.
Acte est donné du dépôt de ce document.
Il a été transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, et à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
