Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Je veux poursuivre mon raisonnement sur le projet social-démocrate.

Oui, il faut permettre de la souplesse dans les entreprises ! Pour ce qui concerne le temps de travail, il en existe énormément – par exemple, avec l’annualisation. Toutefois, il faut rester fidèle à la primauté de l’accord de branche ou de la loi pour ne pas permettre que l’accord d’entreprise soit de nature à baisser les rémunérations. C’est le déclenchement des heures supplémentaires et le niveau de leur rémunération qui, dans le cas présent, montrent le danger de ce genre de stratégie.

En Finlande, les syndicats et les sociaux-démocrates étaient arc-boutés contre la montée de la primauté de l’accord d’entreprise sur un certain nombre de sujets. La Commission européenne leur opposait des arguments identiques à ceux qui sont développés en France.

La Finlande vient de signer un accord qui rappelle la hiérarchie des normes et tue l’idée de la primauté de l’accord d’entreprise. Ils sont sociaux-démocrates. Ils ont vu venir la menace. Ils ont résisté ! Madame la ministre, vous devez retirer l’article 2 !