Intervention de Myriam El Khomri

Dans les années soixante, quand les ouvriers travaillaient à la chaîne, usés, avec une espérance de vie dépassant à peine l’âge de la retraite ? N’idéalisons pas le passé ! Soyons capables de le regarder avec lucidité, tout en reconnaissant le caractère essentiel des luttes sociales et des acquis existant dans notre pays.

J’ai déjà rappelé l’extension des conventions de branche et le fait que nous ne touchions ni au SMIC ni à la durée légale du travail. Monsieur Montaugé, le projet du Gouvernement est bien de maintenir une durée légale du travail de 35 heures. Il faut être particulièrement clair là-dessus !

De quoi parle-t-on quand on parle de dumping social ? Du salaire ! Or, sur ce sujet, le projet de loi est clair : le salaire minimum et les classifications sont déterminés au niveau de la branche, et les accords d’entreprise ne peuvent être que plus favorables aux salariés. C’est la réalité du texte qui est présenté aujourd’hui !

Il s’agit d’une vraie différence, par exemple, avec les positions du gouvernement conservateur espagnol, qui, lui, a donné la primauté à l’accord d’entreprise en matière de rémunération et surtout la possibilité de déroger à l’accord de branche par décision unilatérale de l’employeur. Cela n’a absolument rien à voir avec le projet qui est porté par le Gouvernement. Ce que nous faisons est complètement différent ! Et je ne dis pas que si notre projet de loi est de gauche, c’est parce que des gouvernements conservateurs vont faire pire.