Intervention de Gaëtan Gorce

Réunion du 15 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2

Photo de Gaëtan GorceGaëtan Gorce :

Je ne voudrais pas contrarier le bel enthousiasme qui vient de s’exprimer avec lyrisme. J’ai d’ailleurs cru comprendre que l’opposition de droite elle-même n’était pas tout à fait unanime sur la nature des réformes sociales à mettre en œuvre. Certains proposent une remise en question radicale du code du travail ; d’autres estiment que ce serait électoralement dangereux. Je les invite donc à un peu de patience : leurs divisions ne tarderont pas à apparaître.

Pour ce qui nous concerne, nous admettons le débat. C’est pourquoi nous nous exprimons, tous autant que nous sommes. Cependant, j’ai le sentiment, en écoutant certains de mes collègues, que leur vision des choses ne correspond pas exactement au texte présenté.

Il est évidemment légitime et nécessaire de déplorer le trop grand nombre de recrutements en CDD ou le fait que les emplois proposés aux jeunes soient trop souvent des emplois à temps partiel ou mal rémunérés ; mais je ne vois pas, dans le présent texte, ce qui va changer quoi que ce soit à la situation qui leur est faite. J’observe, au contraire, que le marché du travail fonctionne de telle manière que cette précarité et ces difficultés, qui se concentrent toujours sur les mêmes, demeureront une réalité. Les dispositions qui permettraient de les combattre ne se trouveront pas dans des accords d’entreprise, qui peuvent déjà être signés. L’enthousiasme des salariés devrait déjà sans doute s’exprimer dans la mesure où cette capacité à négocier leur est offerte…

Dans ce débat, on oublie de livrer certains éléments. Par exemple, il est question d’ouvrir la négociation beaucoup plus largement qu’autrefois. J’ai indiqué que le nombre d’accords d’entreprise restait stable : environ 35 000 par an. Combien d’entreprises de plus de dix salariés répondent à l’obligation d’avoir un délégué du personnel ?

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