Intervention de Gaëtan Gorce

Combien d’entreprises disposent d’un délégué syndical ? Combien d’entreprises de plus de cinquante salariés sont dotées d’un comité d’entreprise ?

Une fois que nous connaîtrons ces données, nous pourrons discuter sur des bases sérieuses : nous disposerons en face de nous de la réalité du terrain social, qui n’est pas ce que l’on dit.

Oui, nous sommes pour la négociation d’entreprise ! Oui, nous sommes pour que les salariés s’investissent ! Mais encore faudrait-il leur en donner le pouvoir et les moyens.

Le rapporteur a établi une comparaison avec les lois Auroux. Les quatre lois Auroux avaient toutes pour objet de renforcer les pouvoirs d’intervention et de représentation des salariés, qu’il s’agisse du droit de retrait, du droit d’expression ou de la mise en place des comités d’hygiène et de sécurité. Tous ces dispositifs renforçaient la capacité des salariés non pas à s’exprimer individuellement et à négocier des accords ici ou là, mais à avoir une existence reconnue dans l’entreprise, y compris via leur syndicat.

Si c’est vers cela que vous souhaitez aller, sachez que nous défendrons des amendements en ce sens et que nous sommes même disposés à en déposer d’autres. Une telle entreprise, si nous pouvions l’inscrire dans la perspective qui était celle de Jean Auroux, correspondrait naturellement mieux à l’engagement qui est le nôtre. Je vous invite d’ailleurs à lui demander son avis sur le texte qui nous est présenté ; vous verrez qu’il n’y retrouve pas tout à fait ses petits.