Intervention de Laurence Cohen

La Haute Assemblée s’honorerait effectivement à écouter les arguments des uns et des autres. Pour ma part, je ne répondrai pas à M. Masson tant ses propos sont caricaturaux.

Il n’est pas bon de présenter les choses de manière unilatérale. Ne nous faites pas dire ce que nous ne disons pas ! À l’heure actuelle, il y a les accords d’entreprise, les accords de branche et la loi. Or il existe dans les entreprises un lien de subordination. Je crois que nous pouvons tous le reconnaître – et ce « nous » est véritablement inclusif. Ce lien objectif, reconnu dans la loi, doit être pris en compte afin que les plus fragiles aient des droits. Il importe que ces droits soient les mêmes pour tous sur l’ensemble du territoire.

Quand j’entends certains dire avec des trémolos dans la voix que cette nouvelle loi extraordinaire permettra à chaque ouvrier d’être acteur de son destin, je me dis que c’est du grand théâtre. Des possibilités d’expression pour les salariés existent déjà ! C’est un point positif, même si nous souhaitons renforcer davantage ce droit.

Cela étant, plusieurs de mes collègues l’ont souligné, un certain nombre d’entreprises n’ont pas de comité d’entreprise en raison de leur taille. J’y insiste, car je trouve que le débat d’hier a été assez court, notamment sur le sort réservé à un certain nombre d’entreprises et d’emplois. Je pense en particulier aux femmes qui travaillent dans le secteur de l’aide à la personne. Ces salariées n’ont pas la possibilité de signer des accords d’entreprise. Prévoir dans la loi une hiérarchie des normes avec un principe de faveur est donc important si l’on veut permettre à chacun d’être respecté et que tout le monde ait les mêmes droits.

Ce texte, madame la ministre, même si vous essayez de nous donner des garanties, ouvrira la porte à toutes les dérives et aggravera le sort des salariés, car vous mettez complètement sous le boisseau le fait qu’existe un lien de subordination.