Intervention de Martial Bourquin

Nous avons la volonté de sortir de cette crise et de rechercher un équilibre inédit entre l’entreprise et la branche, en renforçant les branches, comme l’a proposé fort justement Mme la ministre : il en faut moins et qu’elles soient plus influentes.

Il ne faut surtout pas prévoir que la force soit du côté de l’entreprise, tandis que la branche n’aurait qu’un pouvoir infime de négociation et de dialogue social. Je le répète, l’Allemagne n’a pas fait ce choix et n’est pas près de le faire : elle a tout misé sur les branches. Peut-être le modèle français réside-t-il dans ce dosage inédit entre la branche et l’entreprise ?

Environ 40 000 accords d’entreprise sont passés chaque année. Il y en aura demain 50 000, 60 000 ou 70 000… Certes, via ces accords, c’est la volonté du terrain qui s’exprimera. Nous craignons toutefois que certains d’entre eux ne soient déséquilibrés ; ils pourraient, lorsqu’ils s’apparentent à du dumping social, être mis en cause par la branche.

La volonté affichée dans le projet de loi est d’introduire davantage de flexibilité dans le code du travail. Or il faut aussi beaucoup plus de sécurité. Le dialogue entre l’entreprise et la branche est certainement le moyen d’obtenir autant de sécurité que de flexibilité.

Au stade où nous en sommes, nous devons éviter toute crispation.