Intervention de Myriam El Khomri

Réunion du 15 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2

Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Cette proposition, qui cherche à trouver un compromis – elle a également été faite à l’Assemblée nationale –, a été examinée par mes services et par les organisations syndicales, qu’elles soient hostiles ou favorables au texte.

Il est tentant, au moment où l’on élargit l’objet de la négociation, de s’interroger sur le rôle de la branche dans le cadre de la négociation de l’accord d’entreprise. Or ces amendements ne sont pas opérationnels, …

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