Intervention de Yannick Vaugrenard

Mais là n’est pas l’objet de la discussion…

Madame la ministre, vous nous avez fait une réponse technique. Nous nous efforçons d’entendre vos arguments. Reste que nous sommes là dans un nouveau cadre par rapport à l’article 2. Il convient donc d’être précis.

On peut comprendre la nécessité de négocier au plus près de l’entreprise, et dans l’entreprise elle-même, compte tenu de l’évolution économique que nous constatons tous. Pour autant, il est indispensable que les salariés aient l’assurance d’une protection maximale. Vous nous dites que c’est compliqué, parce que les branches n’auront pas les moyens de répondre rapidement. Vous ajoutez qu’il faut renforcer les organisations syndicales et améliorer leur manière de fonctionner. Nous sommes tous d’accord, mais faisons-le aussi au niveau des branches.

Dès lors qu’un accord d’entreprise aura été négocié pour des raisons économiques objectives, du fait d’une baisse du carnet de commandes, d’autres entreprises ne connaissant pas ces problèmes pourraient profiter de la signature de cet accord pour faire du dumping social. C’est pourquoi il est important que la branche donne un avis dans des délais raisonnables. On ne doit pas réfléchir simplement à l’instant T, comme si une situation pouvait durer éternellement.

Il ne s’agit pas là de l’opposition entre deux visions, l’une centralisée, l’autre décentralisée. Ce que nous proposons, c’est une vision décentralisée, avec la possibilité de disposer d’un avis centralisé, afin que puisse être atteint un objectif commun qui réunisse à la fois la flexibilité économique, parfois nécessaire au niveau des petites et moyennes entreprises, et la sécurité des salariés. Cela permettra d’éviter le dumping social, notamment pour les contrats à durée déterminée.