Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Madame la ministre, je ne comprends pas deux points.

Premier point : on nous explique que l’amendement de notre collègue Bourquin n’est pas acceptable, parce qu’il ne peut pas être mis en œuvre d’un point de vue technique. Mais vous nous dites aussi que vous l’auriez accepté s’il avait été le fruit d’un compromis, d’un consensus.

Alors, de deux choses l’une : soit ce sont des opportunités politiques qui vous conduisent à considérer que cet amendement n’est pas souhaitable, soit ce sont des considérations juridico-techniques. Puisque vous étiez prête à accepter cet amendement s’il avait résulté d’un compromis, c'est bien qu’il est juridiquement et techniquement tenable. J’ose quand même espérer que le Gouvernement ne fait pas des compromis en pensant qu’ils ne pourront pas être mis en œuvre !

Pour ma part, j’ai des doutes sur la stratégie proposée par mes collègues, pas pour des raisons techniques, mais parce que j’estime que la branche doit donner un accord. Néanmoins, je comprends leur position.

Deuxième point : même si je ne partage pas totalement leur logique, le message de nos collègues est qu’il faut sortir de ce face-à-face où il n’y a ni stratégie de réécriture de l’article 2 ni recherche d’un nouvel équilibre entre la volonté de souplesse dans les entreprises et l’exigence de prise en compte de la logique de branche. Or, mois après mois, semaine après semaine, c'est « non » à tout, même lorsque les propositions viennent de personnes qui, philosophiquement, ne sont pas si éloignées d’une partie des thèses que vous développez, même si elles ne défendent pas le même équilibre que vous.

La position du Gouvernement, c’est de ne jamais rien changer ! Vous dites que vous avez déjà beaucoup bougé, mais c'est sur des queues de cerise, et pas sur les principes. On ne sortira pas ce pays de la tension dans laquelle il se trouve, ni le Gouvernement de l’incompréhension et du rejet qu’il suscite sans volonté de trouver un compromis sur l’article 2.

Pour ma part, je ne voterai pas l’amendement de nos collègues, mais j’aimerais que le Gouvernement nous dise s’il y a un espace de négociation possible pour faire évoluer cet article 2. Si tel n’était pas le cas, ce serait extrêmement grave pour l’avenir de notre démocratie.