Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 252 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Mes chers collègues, à la demande de certains, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.