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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 15 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2, amendement 475
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 475, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 15 à 30
Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés :
« Art. L. 3121 -1. – Le temps de travail est le temps pendant lequel le salarié exécute son travail, obéit aux directives de l’employeur et est tenu de rester à sa disposition.
« Art. L. 3121 -2. – Le temps de travail comprend le temps des trajets nécessaires à l’activité professionnelle, à l’exception des trajets entre le lieu habituel du travail et le domicile.
« Art. L. 3121 -3. – Le temps de travail comprend les temps consacrés dans l’entreprise à des activités nécessaires au commencement ou à l’achèvement du travail, notamment les temps d’habillage ou de douche.
II. – Après l'alinéa 66
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Ces temps de pause sont considérés comme du temps de travail effectif.
La parole est à Mme Laurence Cohen.
