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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 15 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2, amendement 117
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 117 rectifié, présenté par MM. Antiste, Cornano et Desplan, Mme Jourda et M. Karam, est ainsi libellé :
Alinéa 38
Remplacer les mots :
dans un délai raisonnable
par les mots :
au moins quinze jours à l’avance
La parole est à M. Antoine Karam.
