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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 15 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 2, amendement 883
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 883 rectifié, présenté par MM. Collombat, Amiel, Bertrand et Guérini, Mmes Jouve et Malherbe et M. Vall, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 55 et 97
Remplacer les mots :
de référence
par le mot :
légale
II. – Alinéa 100
Supprimer cet alinéa.
III. – Alinéas 101 et 104
Remplacer les mots :
de référence
par le mot :
légale
IV. – Alinéa 106
Remplacer les mots :
mentionnée à l’article L. 3121-34-1
par les mots :
légale hebdomadaire
V. - Alinéa 111
Supprimer cet alinéa.
VI. – Alinéa 112
Remplacer les mots :
de référence
par le mot :
légale
VII. - Alinéa 125
Supprimer cet alinéa.
VIII. – Alinéa 126
Remplacer les mots :
de référence
par le mot :
légale
IX. - Alinéa 151
Remplacer les mots :
la durée de référence fixée en application de l’article L. 3121-26 calculée sur l’année
par les mots :
1 607 heures
X. - Alinéa 163, seconde phrase
Après les mots :
durée hebdomadaire
insérer les mots :
légale ou
XI. – Alinéas 207 et 265
Remplacer les mots :
de référence
par le mot :
légale
XII. - Alinéa 313
Au début, insérer les mots :
À la durée légale de travail ou, lorsque cette durée est inférieure à la durée légale,
XII. - Alinéa 314
Après le mot :
période
insérer les mots :
de la durée légale du travail ou, si elle est inférieure,
XIV. - Alinéa 315
Après le mot :
période
insérer les mots :
de la durée légale du travail, soit 1 607 heures, ou, si elle est inférieure,
XV. – Alinéa 320
Remplacer les mots :
de référence
par le mot :
légale
XVI. - Alinéa 351
Remplacer les mots :
mentionnée à l’article L. 3121-34-1
par le mot :
légale
XVII. - Alinéa 745
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Hermeline Malherbe.
