Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Nous parvenons à l’un des points cruciaux de la réécriture du texte à laquelle s’est livrée la majorité sénatoriale en matière de temps de travail.

Il s’agit ici tout simplement – passez-moi cette expression un peu triviale – de l’enterrement des 35 heures, qui effacerait d’un coup de gomme législative l’une des avancées sociales des lois Aubry de 1998 et 2000.

Le procédé consiste à supprimer la notion de durée légale pour la remplacer par celle de « durée de référence ». Celle-ci est issue des accords d’entreprise, ce qui ouvre la possibilité de travailler plus de 35 heures sans que les heures effectuées au-delà de ce seuil soient considérées comme des heures supplémentaires.

La durée de référence devrait être fixée par un accord collectif ; à défaut, la direction de l’entreprise appliquerait automatiquement les 39 heures comme seuil de déclenchement des heures supplémentaires.

Nous refusons d’entrer dans cette logique allongeant le temps de travail sans augmenter les rémunérations, non par crispation idéologique ni par méconnaissance de la vie des entreprises. Nous pensons au contraire profondément qu’à notre époque nos économies sont en mesure de concilier développement et progrès social.

Souvenons-nous que ce sont les mobilisations sociales qui ont permis le passage aux 39 heures, limitant ainsi le nombre de chômeurs, malgré un contexte de régression économique. La même logique a prévalu dans les années 2000 avec une durée légale du temps de travail fixée à 35 heures, qui, malgré quelques sérieuses difficultés d’application, a néanmoins permis une diminution significative du nombre de personnes sans emploi.

Cet amendement vise donc à conserver cette dynamique, et même à l’amplifier. Nous estimons en effet que la fixation de la durée légale à 32 heures est économiquement supportable et n’est pas une utopie irresponsable, notamment au regard des gains de productivité.